Politique de confidentialité

Comme la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs est un organisme à but non lucratif qui œuvre pour recueillir du financement pour le secteur de la santé, elle recueille, utilise et divulgue quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de ses services en matière de sollicitation, de contributions de diverses formes, de participation à des activités de financement et d’information. La confidentialité est importante pour l’organisme. Elle se conforme aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels de ses précieux contributeurs.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre les pratiques utilisées par l’organisme en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire du site Web, en devenant membre de la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs, en remplissant un formulaire d’inscription ou en faisant un don à la cause, et ce, par courriel, en ligne, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

À PROPOS DE LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS

Le projet de la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs vise à doter la population des MRC d’Avignon et de Bonaventure d’une maison paisible et sécuritaire de quatre chambres. Sa mission : héberger, accompagner et soulager des personnes en soins palliatifs et de fin de vie dans un milieu chaleureux et humain, tout en offrant du soutien à leurs proches. Ses services seront offerts gratuitement par une équipe de ressources professionnelles et de bénévoles attentionnés.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS l’ORGANISME RECUEILLE-T-IL ?

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs peut recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de sa prestation de services, y compris, sans s’y limiter :

Des renseignements sur ses patients/utilisateurs (lorsque la Maison sera en opération) afin de leur dispenser les services et soins requis dans le cadre de sa prestation de service;
Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, notamment, un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), renseignements sur la carte de crédit, coordonnées bancaires, date de naissance et numéro(s) de téléphone;
Des renseignements biographiques tels qu’un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, ainsi que des renseignements connexes tels que des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des activités de l’organisation, à la facturation et aux renseignements financiers, comme une adresse de facturation, des informations relatives à un compte bancaire ou des données de paiement;
Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs leur a rendus;
Des renseignements sur leur parcours professionnel, leurs réseaux, leur implication sociale, leurs affiliations professionnelles et leurs liens familiaux;
Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs;
Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur le site Web, l’interaction avec sa publicité et son contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi. Voir sa Politique sur les témoins;
Des renseignements qui seront fournis par les clients de la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs ou pour leur compte, ou que l’organisation produit dans le cadre de sa prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, etc.);
Des renseignements tels que votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes bénéficiaires et ce à quoi elles sont dédiées le cas échéant, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation et ce processus;
Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez noter que si des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos employés, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables) sont fournis, il est impératif de les avoir dûment informées que vous partagez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement pour une telle communication de renseignements;
Le cas échéant, les preuves du consentement donné (date, heure, moyen), dans les circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs ne recueille pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si une personne est âgée de moins de 14 ans, la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs demande de ne pas fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur. La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs prend soin d’obtenir le consentement des parents ou tuteurs légaux (lorsque requis, pour les mineurs de moins de 14 ans) afin de collecter et d’utiliser ces renseignements personnels.

COMMENT LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS COLLECTE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs collecte vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de ses interactions avec vous, comme suit :

Lors de l’admission à la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs (lorsque la Maison sera en opération)
Pour dispenser des soins médicaux (lorsque la Maison sera en opération);
Lors de l’inscription à des activités, formations et infolettres;
Lors de l’inscription à des activités bénéfices;À
Lorsque vous faites un don à l’organisme, quelle que soit la forme de votre don;
Lors de l’inscription comme bénévole pour l’organisme;
Au cours de la prestation de services que la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs vous rend;
Lors d’échanges par courrier, courriel ou téléphone;
Lors du processus de recrutement et d’embauche.

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs collecte également des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques, y compris votre site Internet.

COMMENT LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS UTILISE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs peut utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs indique pour quels motifs elle utilise vos renseignements personnels :

- À des fins de sollicitation – pour pouvoir vous solliciter pour des dons, pour votre implication bénévole, pour vous informer de ses projets et activités.

- À des fins de services – pour fournir ses services et soins, ainsi que pour la conduite de ses affaires, pour administrer et exécuter ses services, y compris pour exécuter ses obligations découlant de toute entente conclue entre vous et elle.
- À des fins d’utilisation – pour faciliter l’utilisation de son site Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
- À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur, et des invitations à des activités, lorsque la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs a reçu le consentement d’une personne pour recevoir de tels renseignements.
- À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing, et de mieux comprendre notre organisme afin d’élaborer nos services et nos offres.
- À des fins de recrutement – pour permettre à la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs de traiter les demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler à la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs.
- À des fins légales – pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, des informations pourraient être transmises à des organismes de prévention de la fraude et pourraient être enregistrées par la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs ou par de tels organismes). Lorsque la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs traite des renseignements personnels de catégories spéciales, elle peut également se fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit.
Pour faire respecter ses droits, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
Afin de s’assurer d’être payée – pour recouvrer les paiements qui lui sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
Afin de réorganiser ou de modifier son organisme – si la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs entreprend une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de l’organisme), elle pourrait devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs prendra dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.
Les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou compte bancaire serviront uniquement aux fins du paiement de dons et de prévention des fraudes. Des renseignements personnels délicats sont recueillis uniquement pour faciliter les décisions de crédit de ses fournisseurs de services financiers. Ces renseignements ne serviront à aucune autre fin, ni par les fournisseurs de services financiers ni par la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs, et ne seront conservés que le temps nécessaire à la prestation de ces services.

AVEC QUI LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS PARTAGE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

En tant qu’organisme à but non lucratif dûment incorporé, la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs peut transmettre les renseignements personnels collectés à toute entité du réseau de la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs et ces entités pourront les traiter. La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs peut également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

Entre les divers comités pour les besoins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et de sollicitation de contributions financières ou autres;
Des tiers fournisseurs de services et/ou partenaires, notamment ceux qui fournissent des services de sollicitation, de dons, d’analyse de bases de données, de développement du site Web, d’applications, d’hébergement, d’entretien, de services de paie, d’assurance et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils fournissent. La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs limite les renseignements fournis à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements raisonnablement nécessaires pour l’exécution de leurs fonctions, et les contrats conclus avec ces fournisseurs de services les obligent à maintenir la confidentialité de ces renseignements;
Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs peut divulguer des renseignements personnels et d’autres informations si elle y est tenue en vertu des lois, notamment fiscales, ou si elle croit de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation à témoigner, à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi;
L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs n’utilisera les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, LinkedIn, Google, ou tous autres médias sociaux, pour promouvoir ses contenus et offres. Lorsque vous visitez le site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les supprimer si vous le désirez. Vous avez donc le plein contrôle. La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs conseille de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique sur les témoins.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs ne conservera les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs conserve les renseignements personnels, veuillez communiquer avec elle aux coordonnées indiquées à la rubrique Nous joindre.

OÙ LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs utilise des technologies informatiques de gestion afin de maintenir et entretenir ses relations et ses interactions avec des organismes, des donateurs, des partenaires actuels et potentiels ainsi qu’avec des personnes qui pourront bénéficier des services de la Maison. La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs choisit et établit un contrat avec ce fournisseur de services afin de s’assurer de l’hébergement hautement sécuritaire de l’ensemble des données qu’elle possède et acquiert.

Pour des raisons légales et fiscales, des documents et des renseignements personnels peuvent également être conservés dans des bureaux utilisés par la chargée de projet dont l’accès est restreint et hautement sécurisé.

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs ne transfère, ne communique ni ne transige actuellement aucune de ses données, qu’elles soient confidentielles ou non, à l’extérieur de la province du Québec. Il demeure toutefois possible que des renseignements personnels soient éventuellement communiqués à l’extérieur du Québec. Dans une telle éventualité, elle se livrera à une évaluation des facteurs de vie privée et en avisera les personnes concernées.

COMMENT LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS PROTÈGE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs suit les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements soumis, tant lors de leur transmission que lors de leur réception. Des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées sont maintenues pour prévenir la destruction accidentelle ou non conforme aux lois, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession. Des mesures ont été prises pour garantir que seuls les membres du personnel nécessitant l’accès à vos renseignements personnels peuvent les consulter en fonction du niveau de sécurité défini par la personne responsable de l’organisation ou de la coopérative.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100 %. Par conséquent, la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs ne peut pas garantir la sécurité des renseignements que vous lui transmettez et vous le faites à vos propres risques. De même, elle ne peut pas garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits suite à une violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives. En cas de suspicion de compromission des renseignements personnels, veuillez contacter la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs aux coordonnées indiquées à la rubrique Nous joindre. En cas d’incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels, la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais suite à sa prise de connaissance de l’incident. Des mesures raisonnables seront prises pour minimiser les risques de préjudice et éviter de futurs incidents similaires.

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

Accès : le droit de demander si la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs traite des renseignements personnels et, le cas échéant, de demander à avoir accès à ces renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut recevoir une copie des renseignements personnels détenus et certains autres renseignements la concernant.
Exactitude : la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour.
Rectification : le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs détient
Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom, si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).
Anonymisation : la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs peut choisir d’anonymiser les renseignements personnels au lieu de les détruire, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (par exemple, conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle).
Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays, la province ou l’état où vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), où la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs est située, ou où une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique Nous joindre.

COMMENT LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS UTILISE-T-ELLE LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs utilise, veuillez vous reporter à sa Politique sur les témoins.

COMMENT LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS UTILISE-T-ELLE LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur les politiques et les pratiques de la Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs, communiquez avec sa responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Renée-Claude Maltais, chargée de projet
Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs
Courriel : info@mspbaiedeschaleurs.ca
Tél. : 581-886-9533

COMMENT LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DE LA BAIE-DES-CHALEURS MET-ELLE À JOUR SA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs peut modifier le contenu de son site Web et sa façon d’utiliser les témoins sans préavis. Par conséquent, sa Politique sur la protection des renseignements personnels et sa Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. La Maison de soins palliatifs de la Baie-des-Chaleurs encourage donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont elle traite les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 18 octobre 2023.